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La Naturalisation en France

Introduction :
La naturalisation est l'accession à une nationalité ou citoyenneté par une personne d'une autre origine ne la possédant pas.
En France, la personne qui demande à être naturalisée doit être majeure ou la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, si l'un de ses parents est devenu français et s'il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande. Le moyen d'obtenir la nationalité française est de remplir le dossier de naturalisation fourni par la préfecture du département de résidence, si la décision est acceptée, le demandeur recevra un décret de naturalisation afin de devenir un citoyen français.
Le dossier de naturalisation se présente ainsi :
-Un questionnaire
-Un extrait d'acte de naissance à l'étranger en français
-Des extraits de feuilles d'imposition
-Une attestation éventuelle de service militaire effectué dans le pays d'origine,
-Un extrait de casier judiciaire français,
-Des attestations des employeurs successifs en France,
-Une attestation du maire de la commune de résidence certifiant que l'intéressé y habite bien et depuis combien de temps.
La naturalisation est souvent demandée individuellement, même si dans l'histoire, il y en a eu plusieurs collectives. De nos jours, le principe de naturalisation est toujours appliqué, bien que de nombreux débats ont lieu à ce sujet, et que de nombreux débats ont eu lieu par le passé. Mais pourquoi la politique de naturalisation ainsi que ses antécédents sont remis en cause de nos jours ?
Nous allons d'abord nous pencher quelques années en arrière, afin de voir le déroulement et les étapes de la naturalisation à l'époque.
Développement :
Le droit à l'accession de la nationalité française a évolué et continu d'évoluer, en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de l'État. Sous l'ancien régime, la naturalisation se faisait uniquement par la demande d'une lettre de naturalité au prince, qui décide ou non d'accepter l'étranger parmi ses sujets. Au cour des derniers siècles passés, il y a eu, même si les naturalisations sont très souvent individuelles, quelques naturalisations collectives, ce genre d’événement est dû à un contexte politique particulier; comme en 1870 alors que l'Algérie était encore française, la naissance d'un décret Cremieux naturalisa plus de 35 000 Juifs vivants en Algérie. La condition fut qu'ils aient 20 ans, et 1 ans passé en France. Le 26 juin 1889 naquit une loi similaire pour les étrangers vivants en Algérie. après la 1er guerre mondiale, la France connu un besoin important de main d'oeuvre, elle fit donc appel à des étrangers et afin de faciliter leur intégration, créa la loi du 10 Août 1927 rendant l'accession à la nationalité française moins stricte, les 2 grands changements sont surtout la réduction de la durée de résidence et le fait qu'un enfant née d'au moins une mère française soit aussi français, le résultat de cette nouvelle loi élèva entre 1927 et 1938 le nombre des naturalisations à 38.000 par an en moyenne, jusqu'à atteindre 81.000 en 1938. Cela aurait pu durer des années, jusqu'à saturer les territoires français, cependant en réponse à cette loi ayant fait des français trop facilement, eu lieu lors du Régime de Vichy un arrêt des naturalisations, accompagné de la loi du 22 juillet 1940 posons le principe d'une révision générale des naturalisations accordées depuis 1927, cette loi sera annulée en 1945 après la libération par le gouvernement du général de Gaulle qui va rétablir la légalité républicaine en annulant la plupart des lois de Vichy, et promulguer le 19 octobre 1945 le code de la nationalité française. Les naturalisations vont d'abord récompenser les étrangers qui ont participé à la résistance puis devenir un instrument de la politique de la population. Le 16 mars 1998, une nouvelle loi réforme à nouveau le droit de la nationalité en rétablissant le principe de l'acquisition de plein droit de la nationalité française pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans, ou s'ils ont rempli les conditions nécessaires de demander dès l'âge de 16 ans à être Français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leur enfant dès qu'il atteint l'âge de 13 ans..
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[size=12]Source : http://vosdroits.service-public.fr/ http://fr.wikipedia.org/ http://www.france24.com/ http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/

J'ai corrigé tes fautes d'orthographe.

Cordialement, le dictionnaire ambulant. C:

Le 13 décembre 2013, un débat entre le premier ministre, Jean-Marc Ayrault et le président de l'UMP, Jean-François Copé, a eu lieu sur la naturalisation en France.

( http://www.midilibre.fr/2013/12/13/ayrault-et-cope-s-affrontent-sur-l-integration-et-le-voile-a-l-ecole,796846.php ) M.Ayrault a dit : « Ce que vous faites, M.Copé, vouloir passer du droit du droit du sol au droit du sang, c'est anti-républicain. » Doit-on en déduire que le président de l'UMP souhaite durcir la loi à la naturalisation ? Celui-ci réplique en clamant haut et fort que ce sont des accusations à tort.
En tant que réponse, Jean-François Copé accuse M.Ayrault de vouloir aller trop loin dans l'acceptation des étrangers, notamment dans le milieu scolaire. En effet, ce dernier souhaite abolir la circulaire sur le port de signes religieux à l'école car cela est « discriminatoire envers certaines ethnies, et contraire à la liberté de conscience ». M.Ayrault semble également vouloir propager la politique d'intégration dans le domaine professionnel, en supprimant les conditions de nationalité pour accéder à un emploi. L'UMP semble être contre cette réforme, notamment Marine Le Pen, qui est ensuite accusée d'anti-républicaine par Le Figaro : « Mettre en oeuvre ses préconisations "signifierait l'abandon définitif du modèle républicain, la mise en place d'une société ultra-communautarisé et divisée" »

Comme on peut le constater, deux groupes se forment : il y a les socialistes, menés par Jean-Marc Ayrault, et l'UMP s'alliant avec le Front National afin de durcir la politique de la naturalisation. Les arguments apportés par ce deuxième groupe sont « une bonne partie des étrangers en France ne savent pas parler Français » ou encore « À quoi bon naturaliser les étrangers qui ne prennent pas la peine de s’imprégner de la culture française ? » (Le Monde - Journal)
Quant aux socialistes, ils cherchent à faire entendre leur raisonnement à tous par des arguments tels que « l'égalité en France » , « la France doit remonter au niveau européen en tant que foyer d'immigration sans pour autant devenir un pays socialement plus attractif pour les étrangers ».

Ces débats n'ont actuellement pas de fin, et aucune réforme n'a été prise pour le moment. (Wikipédia)

La Naturalisation en France

Qu'est ce que la naturalisation ?

La naturalisation est l'accession à une nationalité ou citoyenneté par une personne d'une autre origine ne la possédant pas.
En France, la personne qui demande à être naturalisée doit être majeure ou la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, si l'un de ses parents est devenu français et s'il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.
Le moyen d'obtenir la nationalité française est de remplir le dossier de naturalisation fourni par la préfecture du département de résidence, si la décision est acceptée, le demandeur recevra un décret de naturalisation afin de devenir un citoyen français.
Le dossier de naturalisation se présente ainsi :
-Un questionnaire
-Un extrait d'acte de naissance à l'étranger en français
-Des extraits de feuilles d'imposition
-Une attestation éventuelle de service militaire effectué dans le pays d'origine,
-Un extrait de casier judiciaire français,
-Des attestations des employeurs successifs en France,
-Une attestation du maire de la commune de résidence certifiant que l'intéressé y habite bien et depuis combien de temps.
La naturalisation est souvent demandée individuellement, même si dans l'histoire, il y en a eu plusieurs collectives. De nos jours, le principe de naturalisation est toujours appliqué, bien que de nombreux débats ont lieu à ce sujet, et que de nombreux débats ont eu lieu par le passé.
Problématique : Mais pourquoi la politique de naturalisation ainsi que ses antécédents sont remis en cause de nos jours ?
Nous allons d'abord nous pencher quelques années en arrière, afin de voir le déroulement et les étapes de la naturalisation à l'époque, les conséquences de celle-ci et son utilisation.

La Naturalisation à l'époque.

Le droit à l'accession de la nationalité française a évolué et continu d'évoluer, en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de l'État. Sous l'ancien régime, la naturalisation se faisait uniquement par la demande d'une lettre de naturalité au prince, qui décide ou non d'accepter l'étranger parmi ses sujets. Au cour des derniers siècles passés, il y a eu, même si les naturalisations sont très souvent individuelles, quelques naturalisations collectives, ce genre d’événement est dû à un contexte politique particulier; comme en 1870 alors que l'Algérie était encore française, la naissance d'un décret Cremieux naturalisa plus de 35 000 Juifs vivants en Algérie. La condition fut qu'ils aient 20 ans, et 1 ans passé en France. Le 26 juin 1889 naquit une loi similaire pour les étrangers vivants en Algérie. après la 1er guerre mondiale, la France connu un besoin important de main d'oeuvre, elle fit donc appel à des étrangers et afin de faciliter leur intégration, créa la loi du 10 Août 1927 rendant l'accession à la nationalité française moins stricte, les 2 grands changements sont surtout la réduction de la durée de résidence et le fait qu'un enfant née d'au moins une mère française soit aussi français, le résultat de cette nouvelle loi élèva entre 1927 et 1938 le nombre des naturalisations à 38.000 par an en moyenne, jusqu'à atteindre 81.000 en 1938. Cela aurait pu durer des années, jusqu'à saturer les territoires français, cependant en réponse à cette loi ayant fait des français trop facilement, eu lieu lors du Régime de Vichy un arrêt des naturalisations, accompagné de la loi du 22 juillet 1940 posons le principe d'une révision générale des naturalisations accordées depuis 1927, cette loi sera annulée en 1945 après la libération par le gouvernement du général de Gaulle qui va rétablir la légalité républicaine en annulant la plupart des lois de Vichy, et promulguer le 19 octobre 1945 le code de la nationalité française. Les naturalisations vont d'abord récompenser les étrangers qui ont participé à la résistance puis devenir un instrument de la politique de la population. Le 16 mars 1998, une nouvelle loi réforme à nouveau le droit de la nationalité en rétablissant le principe de l'acquisition de plein droit de la nationalité française pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans, ou s'ils ont rempli les conditions nécessaires de demander dès l'âge de 16 ans à être Français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leur enfant dès qu'il atteint l'âge de 13 ans..

La naturalisation aujourd'hui, les débats.

Pour en revenir à notre époque, nous allons analyser un article concernant un débat du 13 décembre 2013, un débat entre le premier ministre, Jean-Marc Ayrault et le président de l'UMP, Jean-François Copé, sur le sujet de la naturalisation en France : http://www.midilibre.fr/2013/12/13/ayrault-et-cope-s-affrontent-sur-l-integration-et-le-voile-a-l-ecole,796846.php
M.Ayrault a dit : « Ce que vous faites, M.Copé, vouloir passer du droit du droit du sol au droit du sang, c'est anti-républicain. » Doit-on en déduire que le président de l'UMP souhaite durcir la loi à la naturalisation ? Celui-ci réplique en clamant haut et fort que ce sont des accusations à tort.
En tant que réponse, Jean-François Copé accuse M.Ayrault de vouloir aller trop loin dans l'acceptation des étrangers, notamment dans le milieu scolaire. En effet, ce dernier souhaite abolir la circulaire sur le port de signes religieux à l'école car cela est « discriminatoire envers certaines ethnies, et contraire à la liberté de conscience ». M.Ayrault semble également vouloir propager la politique d'intégration dans le domaine professionnel, en supprimant les conditions de nationalité pour accéder à un emploi. L'UMP semble être contre cette réforme, notamment Marine Le Pen, qui est ensuite accusée d'anti-républicaine par Le Figaro : « Mettre en oeuvre ses préconisations "signifierait l'abandon définitif du modèle républicain, la mise en place d'une société ultra-communautarisé et divisée" »

Comme on peut le constater, deux groupes se forment : il y a les socialistes, menés par Jean-Marc Ayrault, et l'UMP s'alliant avec le Front National afin de durcir la politique de la naturalisation. Les arguments apportés par ce deuxième groupe sont « une bonne partie des étrangers en France ne savent pas parler Français » ou encore « À quoi bon naturaliser les étrangers qui ne prennent pas la peine de s’imprégner de la culture française ? » (Le Monde - Journal)
Quant aux socialistes, ils cherchent à faire entendre leur raisonnement à tous par des arguments tels que « l'égalité en France » , « la France doit remonter au niveau européen en tant que foyer d'immigration sans pour autant devenir un pays socialement plus attractif pour les étrangers ».

Ces débats n'ont actuellement pas de fin, et aucune réforme n'a été prise pour le moment.

Conclusion

En se penchant vers le passé, et aujourd'hui, nous pouvons conclure que la naturalisation est un sujet si complexe car elle présente de nombreux défaut ainsi que des avantages.
Après la guerre, la France a naturalisé collectivement des milliers d'étranger pour travailler, sauf qu'aujourd'hui la France manque de travail et la naturalisation ne fera que de nouveau chomeur. Etant en période de crise, la France ne peut pas se permettre cela, mais elle ne peut pas non plus bloquer les frontières aux autres pays, ce serait un acte non-européen. Même si les enjeux de la naturalisation sont risqué pour la France, certain ministre comme Manuel Valls soutienne ce concept et souhaite même le changer pour rendre l'intégration des étrangers plus facile, selon lui les critères ressemblent plus à un parcours du combattant qu'à un processus d'intégration en France.
Vers quoi cette situation va aboutir ? Que ce soit sur la naturalisation et les frontières de la France ? Ou dans son processus ?

Source : http://vosdroits.service-public.fr/ http://fr.wikipedia.org/ http://www.france24.com/ http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ www.midilibre.fr/ http://www.lefigaro.fr/